[bleu]Résultats du mouvement intradépartemental et recours[/bleu]

Vous avez eu votre résultat au mouvement départemental ce vendredi 3 juin.

Nous vous invitons à nous le communiquer en suivant ce lien :

[rouge]https://consultation.snuipp.fr/resultats-mouvement/91[/rouge]

[bleu]Vous pouvez demander un recours avec mandatement du SNUipp FSU[/bleu]

1) Si vous n’avez pas obtenu de poste qui relève, au moins, d’une des situations suivantes :

• d’une séparation de conjoint.e/autorité parentale conjointe ;

• d’une situation de handicap (bénéficiaire de la RQTH, ou que mon conjoint est bénéficiaire de la RQTH, ou que mon enfant a une reconnaissance MDPH ou est gravement malade) ;

• d’un exercice de fonctions dans une école relevant de l’éducation prioritaire ou de la politique de la ville ;

• d’une mesure de carte scolaire.

2) Si vous avez participé obligatoirement et que vous avez été muté.e sur un vœu que vous n’avez pas formulé.

Pour ces situations, vous pouvez formuler alors un recours auprès du DASEN contre cette décision en expliquant votre situation et indiquant clairement l’organisation syndicale représentative choisie.

[bleu]Vous pouvez demander un recours gracieux sans mandatement (recours de droit commun)[/bleu]

Pour toutes autres situations et comme pour toute décision de l’administration, les collègues ont la possibilité de formuler un recours gracieux auprès du DASEN. Dans ce cas, ils ne peuvent pas mandater un.e représentant.e d’une organisation syndicale pour les accompagner.

*Envoyez votre demande de recours gracieux auprès du DASEN :

Objet : recours gracieux pour réexamen de ma demande de mutation intradépartementale

Adresse d’envoi : ce.ia91@ac-versailles.fr avec en copie non cachée : snu91@snuipp.fr

Tu trouveras des modèles de lettre de recours en pièce jointe

Lettre type avec mandatement

Lettre type sans mandatement

Résultats du mouvement départemental et recours

Résultats du mouvement départemental et recours