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  • RIS - droits et conditions de travail
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  • Fichier RSST complet
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  • modèle fiche RSST - protocole covid imputabilité covid
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  • modèle fiche RSST - dégradation condition travail distanciel
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  • modèle fiche RSST - vierge
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  • modèle fiche RSST - accueil Enfants soignants imputabilité covid
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25 novembre 2019

Le registre de santé et de sécurité au travail (RSST) : Un outil pour défendre nos conditions de travail

Vos conditions de travail se dégradent et représentent un risque pour votre santé ou votre sécurité...

L’institution est dans l’obligation de vous apporter des solutions.

Que faire ?

J’agis avec le registre santé et sécurité au travail

Cet un outil de prévention, signaler les risques dans ce registre, c’est obliger l’institution à prendre en compte les besoins de ses personnels.

- L’employeur a obligation de moyen et de résultat. (Art 41-21 du code du travail)

- Il doit répondre à la fiche registre et trouver une solution viable, supprimer le danger.

- Là ou les solutions appartiennent à l’employeur (qui dispose des moyens et du pouvoir de décision), il engage sa responsabilité civile et pénale.

La mise en place des Registres RSST est obligatoire dans les écoles.

opendocument text - 66.9 ko
Fichier RSST complet

Ils doivent être déposés dans un lieu adapté et à la disposition de chacun. 

C’est surtout ce registre que l’on va utiliser pour laisser une trace de tout ce qui peut venir altérer nos conditions de travail.

Il est constitué de fiches individuelles. La même fiche vierge est photocopiée en plusieurs exemplaires dans l’école. A chaque remplissage de fiche, celle-ci est numérotée par le responsable du registre RSST (souvent le directeur ou la directrice) et le numéro est reporté sur le sommaire récapitulatif (en page de garde).

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modèle fiche RSST - vierge

Marche à suivre
- Remplir sa fiche en relatant les faits,

- La transmettre au directeur : il la vise, la numérote, la transmet à l’IEN,

- Mettre en copie visible la conseillère de prévention (ce.conseillerprevention91@ac-versailles.fr) et le SNUipp-FSU 91 (snu91@snuipp.fr) afin de suivre la situation en CHSCT.

Exemples de situations à faire remonter

L’administration doit prendre en compte toutes les situations remontées et apporter des réponses.

• Personnels confrontés à des difficultés liées à l’accueil d’élèves turbulents, voire violents, et de ce fait, confrontés régulièrement à des violences physiques et/ou verbales. Ces violences et incivilités au travail peuvent entraîner une souffrance au travail ou une altération de la santé physique ou mentale.

• Personnels, assurant la prise en charge d’enfants présentant des besoins éducatifs particuliers, dans l’incapacité d’enseigner, de s’occuper des autres élèves à cause de comportements perturbateurs : jets d’objets sur les personnels et les autres élèves, gestes déplacés ; menaces, insultes, crises de nerfs, cris, hurlements...

• lieu de travail dont les caractéristiques particulières peuvent affecte négativement vos conditions de travail : problème de sécurité, risque matériel ( température inadaptée, locaux non adaptés....). 

• Vous avez subi un événement grave dans le cadre de votre travail (accident, agression,...)

• vous subissez des pressions de la part d’un ou plusieurs de vos collègues, de votre hiérarchie, des parents...

• vous vous sentez épuisés professionnellement, peu soutenus, incapables de gérer les difficultés qui se présentent dans votre quotidien

• Directeurs : pas de réponses de la hiérarchie, demandes restées sans réponse, manque de temps de moyens pour assurer ses missions, tout ce qui entraîne une dégradation des conditions de travail et une surcharge de travail importante.

• multiplication de réunions hors temps de travail et non

• rémunérées, quelques fois inutiles et inefficaces, imposées

• Manque de formation pour travailler avec les TICE. Aucun matériel fourni par l’employeur utilisation de matériel personnel

Voici des exemples de fiches RSST en lien avec la situation actuelle de crise sanitaire :

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modèle fiche RSST - protocole covid imputabilité covid
opendocument text - 23.9 ko
modèle fiche RSST - dégradation condition travail distanciel
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modèle fiche RSST - accueil Enfants soignants imputabilité covid

De plus en plus de collègues épuisés et démotivés nous contactent et nous font part de leur désarroi et le sentiment.

Nous les accompagnons à chaque fois, quand ils sont convoqués par l’administration, pour les aider à prendre conscience que c’est leur travail qui est malade, pas eux, et que par conséquent c’est aussi à l’employeur d’agir, de les protéger.

Face à ce constat, vos représentants au CHSCT vous invitent à se saisir de cet instance en mettant l’employeur devant sa responsabilité, celle de protéger la santé de ses agents.

Pour compléter ces informations, retrouvez-ici notre document spécial RIS "droits et conditions de travail" :

PDF - 1.4 Mo
RIS - droits et conditions de travail

Pour aller plus loin, retrouver les informations sur le droit d’alerte et le droit de retrait. Comment et quand les utiliser dans le contexte actuel ?

 

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