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9 avril 2021

COMPTE-RENDU DU CHSCT - Vendredi 9 avril 2021

Etaient présents à ce CHSCT du 9 avril :

DSDEN 91 - Directeurs académique : M. BOURNE BRANCHU

DSDEN 91 - Secrétaire général : M. BERTRAND

DSDEN 91 - Adjoint au DASEN chargé du premier degré : M. JAVOY

DSDEN 91 - Médecins de prévention : Dr L. HOUDJAL

DSDEN 91 - Conseillères de prévention départementales : Mme B. BONNAUD, Mme H. LEZIN

Syndicats - Titulaires : M. CARABIN (FSU), M. FUSTEC (FSU), Mme SUSIC (FSU), Mme SENATOR (SGEN), Mme GASTON ( FO), Mme LEVARDON (CGT), M. GAUMEZ (UNSA)

Syndicats - Remplaçants : M. DAUBRESSE (FSU), Mme PERRIOLLAT (FSU), Mme PEREZ (SGEN), Mme ATA-HELASSA (FO), M. PERREAU (CGT)

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Pour rappel, les élus des personnels de la FSU, de la CGT et de l’UNSA ont refusé de siéger au CHSCT du 23 mars. Ce dernier a donc été reporté ce matin.

Voici le compte-rendu du CHSCT :

LECTURE DES DECLARATIONS PRELIMINAIRES

Suite au boycott par les élus des personnels (CGT, FSU, UNSA) du CHSCTD du 25 mars, nous avons souhaité faire une déclaration commune (CGT, FSU, SGEN CFDT - UNSA) pour alerter une nouvelle fois notre DASEN :

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Déclaration intersyndicale

Déclaration du SNUDI-FO

La FSU rappelle qu’un courrier a été envoyé pour expliquer notre volonté de ne pas siéger. Nous n’avons pas eu de réponse, nous en attendons.

M. Bourne Branchu considère que l’information donnée sur la situation sanitaire est transparente.

Le principe d’organisation a toujours été le même : cadrage nationale avec une marge de manœuvre locale avec une mise en œuvre à maxima.

Aucun élément d’informations contraires à communiquer sur un changement quand à la reprise intégrale dans le 1er degré le 26 avril et en distanciel pour une semaine dans le 2nd degré, avec possiblement des aménagements de l’accueil.

Cette organisation induit deux éléments, deux gestes professionnels :

*Pour la continuité pédagogique : l’organisation propre à chaque établissement et investissement propre à chacun des professeurs.

Selon lui, La liberté pédagogique absolue n’existe pas ! Elle s’inscrit dans un cadre.

Ce n’est pas totalement illégitime que la continuité pédagogique soit organisée aux prérogatives du chef d’établissement.

Bien sur, dans certaines situations dénoncées par les syndicats, ces prérogatives sont peut-être trop strictes.

« Cette continuité pédagogique peut s’appuyer sur la modalité du numérique mais pas nécessairement : les supports papier, programmes de travail sont tout à fait possibles, remise de photocopies pour les plus fragiles » .

* Toutes les écoles pouvaient rester ouvertes pour que les PE puissent y assurer le distanciel s’ils le souhaitaient.

Le système scolaire basculait sur une prestation distancielle. Pas d’illigimité à ce qu’une partie des personnels, notamment non enseignant, puissent toujours se trouver en présentiel dans l’établissement.

Tout en restant raisonnable, réalisées dans le cadre du respect du protocole sanitaire.

Le Dasen semble avoir suivi les conseils que nous lui avons portés hier en CAPD, et nous a fait part de son intention d’écrire à l’ensemble des personnels ce vendredi après-midi, pour les féliciter.

* Pour le service de « garde » :

Il y a eu une sollicitation beaucoup plus conséquentes (l’année dernière plus de 900 élèves au pic), dans le 1er degré.

Cette semaine :

mardi - 2300 élèves, qui correspondaient aux chiffres anticipés le vendredi

jeudi – 3 200 élèves

La FSU fait remarquer que des nécessités d’ajustement ont été réalisées dans le week-end par les directeurs-rices.

Le DASEN note de nombreux retours très élogieux des partenaires ayant bénéficié de ce service d’accueil.

Ce « Service de garde » quand elle est organisée et menée par les enseignants : bien plus qu’un service de garde, contient de la pédagogie. Elle met en œuvre des éléments de continuité pédagogique.

Concernant les conditions de reprise :

* Des tests ont été poursuivis cette semaine.

* Equipement : Demande de masques, pas de rupture de stock , nous utilisons le matériel alloué par le national.

* Vaccination : annonce encore rappelée hier, à l’issu du conseil des ministres. Il y aura une priorisation, quand on basculera sur la vaccination des 50 ans, parmi lesquels il y aura les personnels du monde éducatif.

Le SGEN signale que concernant la mise en place du service d’accueil, contrairement à ce qui est annoncé, l’anticipation n’était pas au rdv.

Les directeurs et directrices sont encore sollicités tout le week-end. Difficultés à recruter des enseignants.

Le brassage devient total avec ce SMA, même s’il y a des petits effectifs.

M. Bourne Branchu ne souscrit pas à cette description.

La mise en œuvre de la fermeture d’une classe dès le premier cas, a permis de mettre en œuvre plus rapidement ces mesures.

La difficulté posée par l’éviction de la classe commençait à être connu. Et a permis la mise en place du distanciel.

FO précise dans le code de l’éducation, il n’y est pas prévu l’école à distance !

Articles 131-2 et 111-3, qui précisent que l’école doit se faire dans l’établissement.

Il n’y a pas de texte pour la continuité pédagogique. Le seul texte de loi est le décret de 2016.

Aucun cadrage de ce décret n’est respecté par l’employeur.

Service de garde : ce sont les collectivités qui doivent le faire.

Et ce n’est pas toujours sur la base du volontariat.

Il y a eu des IEN qui ont forcés les collègues.

Pour les AESH, ce n’est pas dans leur mission, de changer d’établissement.

Dérogation : certains IEN ont dit aux collègues qui ne pouvaient pas partir le week-end dernier.

Aujourd’hui on apprend qu’il y a une dérogation pour les collègues qui ont pris en charge les collègues.

Et pour les collègues à qui on a dit qu’ils ne pourraient pas partir vont-ils pouvoir partir ?

Voici les réponses de M. Bourne Branchu :

Continuité pédagogique : ce que vous dites est juste.

Au titre de ces prérogatives définies par décret, le chef d’établissement a un rôle d’organisation pédagogique également.

Base réglementaire pour le distanciel, dans le décret du 2 avril dernier.

Service de garde : reconnaît le travail pédagogique réalisé par les enseignants.

Pour le DASEN, les choses se sont globalement bien passées.

Pour les AESH et les AED, il l’a rappelé lors de la réunion préparatoire vendredi.

Ils doivent agir dans le cadre du contrat. Certaines demandes sont légitimes mais Il ne faut pas que cela excède ce qui est nécessaire.

S’il y a un point qui interroge, il faut signaler des situations à réguler.

Dérogation : Hier nous avons fait parvenir dans l’ensemble des écoles, l’attestation dérogatoire qui est nationale.

La FSU le remercie de reconnaitre que les enseignants ont pu assurer un service pédagogique.

Mais nous alertons aussi sur le manque d’anticipation par rapport à l’accueil des enfants prioritaires qui ont obligé les enseignants à gérer au mieux confrontés aux réalités du terrain.

Dans certains endroits, il y a des pressions d’IEN inacceptables.

La FSU intervient également sur la question du compromis à trouver sur les AED et AESH.

Dans la circulaire du 2 avril, la question de la présence des personnels est explicite sur la présence des personnels administratifs. Mais elle ne mentionne pas les personnels non enseignants et non administratif.

Le travail à distance doit être encouragé dès que possible.

On est intervenu pour des situations mais on n’a pas eu de retour de la DSDEN.

Concernant l’attestation de dérogation : finalement, il y a des personnels qui sont restés à distance et qui sont restés dans l’Essonne, pour pouvoir assurer leurs missions à distances, qui n’ont pas participés à l’accueil en présentiel, et qui ne peuvent pas profiter de cette dérogation.

M. Bourne Branchu :

= pour la première question, nous ne sommes pas confinés. Nous sommes dans une situation de fonctionnement où les règles des 19 départements s’étendent à l’ensemble du pays.

Nous avons des services à effectuer. Si 5% de l’effectif présent, pas le même contexte, ne sont pas forcément exposés.

Le cadre sanitaire est respecté. Situation convenable, correct. Effort d’explicitation et de pédagogie, compréhension du service.

= pour l’attestation : encore une fois, interprétation en confiance, sans excès, en fonction de des acteurs dans le cadre de cette semaine, qui ne se réduit pas au seul service d’accueil (exemple du directeur).

Cela sera fait en confiance de manière raisonnable.

La CGT revient sur la dérogation.

Il est bien noté « attestation assurant la garde des enfants ».

Elle indique et précise « dans une école ».

Elle est valable jusqu’au dimanche 11 avril inclus.

Ne dit pas donc la possibilité de revenir à la fin des vacances ?

Cela génère des sentiments différents. "Vous venez de confirmer que nous pouvions revenir avec, mais vos propos diffère de l’autorisation".

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE NOVEMBRE 2020 à JANVIER 2021

Des modifications sont apportées par FO et par la FSU et la CGT.

M. Bourne Branchu déclare que les procès verbaux adoptés avec les modifications demandées.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE

M. Bourne Branchu déclare nouveau règlement adopté.

BILAN DU CHSTD : DONNÉES COMPLÉMENTAIRES

FO revient sur les droits de retrait : il y manque le lycée Corot. N’y-at-il pas d’autres lycées manquant ?

Premier état des lieux pas complet ?

Aucun chiffre pour les droits de retraits, alors que le CHSCT n’a été réunis que pour un DGI.

La réglementation doit être appliquée.

Synthèse AEHS : très intéressant.

Quelles mesures de préventions vont être mises en place pour palier à ces alertes ?

CONCLUSION

M. Bourne Branchu cède la parole à Mr le Secrétaire Général de la DSDEN : M. Bertrand.

Ce dernier quitte le département à la fin de la semaine prochaine, pour rejoindre l’académie d’Orléans-Tours.

M. Bertrand voulait saluer les relations franches, cordiales et toujours respectueuses dans le cadre du travail et du dialogue sociale, mis en place dans les instances et les GT.

Il y a forcement eu des désaccords, qui font partis de nos missions. Mais cela a toujours été fait dans le respect des droits des personnels auquel il est très attaché.

Monsieur le SG nous souhaite à tous une bonne continuation dans le département de l’Essonne.

 

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