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  • Décharges de direction - les modifications suite à la nouvelle circulaire du MEN
17 mai 2021

Décharges de direction - les modifications suite à la nouvelle circulaire du MEN

Textes de référence :
  Circulaire du 2-4-2021

La nouvelle circulaire abroge la circulaire 2014-115 du 03/09/2014. Sont notifiées en bleu les évolutions par rapport à la circulaire précédente.

1. Décharges d’enseignement à compter de la rentrée 2021

a. Cas général

Ecole maternelleDécharge
1 classe6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre
2 et 3 classes12 jours fractionnables à raison d’au moins une journée par mois
4 à 7 classesquart de décharge
8 classestiers de décharge
9 à 12 classesdemie-décharge
13 classes et +décharge totale

b. Ecoles annexes et écoles d’application

Nombre de classesQuotité de décharge
3 et 4 classes d’applicationdemie-décharge
5 classes d’application et plusdécharge complète

2. Organisation selon le nombre de demi-journées hebdomadaires

Semaine sur 8 demi-journées :

quotité de déchargequotité libérée pour la décharge de direction
1/41 jour/sem.
1/31 jour/sem. + 1 jour 1 sem. sur 3 ou 1 demi-journée 2 semaines sur 3
1/22 jours/sem.
3/43 jours/sem.
18 demi-journées/sem.

Semaine sur 9 demi-journées

quotité de déchargequotité libéré pour la décharge de direction
1/41 jour/sem. + 1 demi-journée 1 sem. sur 4
1/31,5 jour/sem.
1/22 jours/sem. + 1 demi-journée 1 sem. sur 2
3/43 jours/sem. + 1,5 jour 1 sem. sur 4
19 demi-journées/sem.

Une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur d’école.

Dans les écoles de plus de 5 classes qui comptent en plus 3 Ulis et plus, une décharge complète de direction est attribuée.

3. Décharge du temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC)

Nombre de classes de l’écoleDécharge sur les 36 heures d’APC
1 à 2 classes6 heures
3 à 4 classes18 heures
5 classes et +36 heures

 

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