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9 juin 2021

Mouvement intra 2021 : Résultats et recours

FAITES REMONTER VOS RESULTATS !

La réforme de la fonction publique a supprimé un grand nombre de commissions paritaires, en particulier celles relatives aux opérations de mouvement.

Ainsi, nous ne pouvons plus contrôler le mouvement avant sa publication pour repérer d’éventuelles erreurs.

Avec la mise en place des nouvelles procédures sur le mouvement, nous ne disposerons pas des documents habituels qui permettaient de comparer deux situations et le rang de chacun sur chaque poste.

Dès lors, le mouvement devient illisible et très opaque. Les décisions ne pourront être contestées car personne, à part l’administration, ne connaîtra la situation de chaque collègue en compétition sur un même poste.

Des erreurs multiples qui n’existaient pas auparavant ont été repérées par les représentants des personnels du SNUipp FSU 91 qui ont alerté les services.

A cela s’ajoute ajoute la tendance à la multiplication des postes à profil qui crée de fait un mouvement basé sur le clientélisme et le favoritisme.

Néanmoins, même en l’absence des documents, les délégué·es des personnels SNUipp-FSU demeurent des expert·es de cette opération administrative. Plus que jamais,

· nous souhaitons nous appuyer sur cette expertise,

· nous souhaitons communiquer auprès des collègues,

· nous souhaitons rendre compte des situations,

· et nous souhaitons surtout pouvoir continuer à accompagner les collègues dans leurs projets de mobilité.

Afin de connaitre vos affectations et de pouvoir ensuite vous envoyer nos journaux et informations syndicales, merci de bien vouloir nous faire remonter les informations vous concernant !

Les données que vous saisirez permettront aux délégué·es du personnel du SNUipp-FSU d’assurer votre suivi et contribueront à restaurer une certaine transparence dans les opérations.

Ainsi, nous appelons tous les collègues qui ont participé au mouvement à renseigner leur situation grâce à l’outil en ligne que nous avons conçu et à faire un recours si besoin.

https://consultation.snuipp.fr/resultats-mouvement/91

RECOURS GRACIEUX

Qu’est-ce qu’un recours ?

Il existe plusieurs types de recours quand on s’estime victime d’une décision défavorable.

Il y a d’une part le recours administratif. Toutes les décisions administratives peuvent faire l’objet d’un recours administratif. Il en existe 2 types :

• Le recours gracieux, auprès de l’auteur-e de la décision ;

• Le recours hiérarchique, auprès du ou de la supérieur-e de l’auteur-e de la décision.

Il y a d’autre part, le recours dans le cadre de la mobilité. Ce recours a été créé par la loi dite de transformation de la Fonction publique, celle-là même qui a restreint le rôle des CAPD. Il permet seulement de contester une décision d’affectation (et encore dans certaines conditions), ce qui est loin de remplacer l’ensemble des actions et interventions que pouvaient faire les élu-es du SNUipp-FSU en CAPD.

Comment faire un recours dans le cadre du mouvement ?

Les textes prévoient une seule possibilité de recours : “Les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984”. Ce recours peut donc se faire en cas de non mutation ou en cas de mutation sur un poste ou une zone non demandés. Le SNUipp-FSU revendique que les affectations obtenues sur un vœu obligatoire (vœux larges ou vœux infra) puissent aussi relever d’un recours.

Dans ce cadre, le SNUipp-FSU vous accompagne. Il vous prodiguera conseils et explications sur les recours et la méthode, vous aidera à la rédaction des recours et vous représentera auprès de l’administration. N’oubliez pas de mettre en copie le SNUipp-FSU 91 (snu91@snuipp.fr) pour suivre votre dossier et vous accompagner avec votre mandat pour contacter l’administration.

Modèle de lettre de recours et de mandatement

Word - 29 ko
Modele de recours MVT 2021

Les différents temps du recours

Les différents temps du recours
À la publication des résultats du mouvement, j’ai deux mois pour déposer mon recours. Mais le plus tôt sera le mieux ! Etape 1Premier réflexe : je prends contact par mail avec la section du SNUipp-FSU 91 snu91@snuipp.fr
Je rédige mon recours en lien avec le SNUipp-FSU 91, en expliquant les erreurs commises (affectation sur un poste non demandé, erreur de barème…) ou la particularité de ma situation. Etape 2J’envoie mon brouillon au SNUipp-FSU 91 pour la mise en forme de mon recours et d’éventuelles modifications.
J’adresse mon recours au DASEN qui doit en accuser réception.Etape 3Deuxième réflexe : Dans le courrier, je n’oublie pas de mander un-e représentant-e du SNUipp-FSU pour m’assister dans ma démarche et me représenter. J’envoie une copie de la lettre de recours au SNUipp-FSU 91.
J’ai un entretien (téléphone, visio, …) avec un délégué du SNUipp-FSU 91 afin de bien exposer ma situation. Etape 4Les élu-es du SNUipp-FSU 91 rencontrent l’administration pour étudier et défendre mon recours.
Le DASEN me notifie la décision qu’il a prise.Etape 5

Pour les personnels ayant participé au mouvement intra-départemental 2021 et qui n’ont pas eu satisfaction de leur vœu, vous pouvez faire un recours auprès du DASEN après la publication des résultats.

Le recours peut être fait uniquement :

• Si le/la collègue n’a obtenu aucune mutation,

• Si le/la collègue-e est affecté.e en dehors de ses vœux,

• Si le/la collègue a obtenu un vœu autre que son 1er vœu,

La contestation des résultats obtenus est possible à partir de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof.

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

Si aucune réponse n’est apportée dans les 2 mois suivant le recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette procédure reste toutefois très incertaine au regard du délai de traitement par les tribunaux administratifs. Les chances réelles d’obtention de l’affectation demandée sont minimes, mais nous vous encourageons à le faire pour recréer une contestation collective là où l’administration fait tout pour isoler les collègues dans leurs démarches. Nous vous conseillons donc de formuler votre recours le plus rapidement possible. Nous ne manquerons pas de vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous écrire à snu91@snuipp.fr.

C’est le seul moyen pour la profession de contourner l’obstacle construit par la loi dite de Rénovation de la fonction publique qui a abîmé le paritarisme et le dialogue entre l’administration et les organisations syndicales au détriment de l’intérêt des collègues et de la profession.

Ensemble, réaffirmons notre attachement aux discussions paritaires.

Vos représentants des personnels du SNUipp-FSU 91.

Se syndiquer au SNUipp-FSU 91 !

pour construire ensemble le monde d’après ;

pour ne plus subir ;

pour retrouver du collectif ;

pour obtenir #unplandurgencepourlecole ;

 

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