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25 juin 2021

COMPTE-RENDU DU CHSCT - Jeudi 24 juin 2021

Etaient présents à cette instance :

DSDEN 91 - Directeur académique : Mr BOURNE BRANCHU

DSDEN 91 - Directeurs académiques adjoints : Mme DALLE MESE, Mr DELMAS

DSDEN 91 - Cheffe de cabinet : Mme CASTELAIN

DSDEN 91 - Adjoint au DASEN chargé du premier degré : Mr JAVOY

DSDEN 91 - Médecin de prévention : Dr LHOUDJAL

DSDEN 91 – Infirmière des personnels : Mme CASTEILLA

DSDEN 91 - Conseillères de prévention départementales : Mme BONNAUD, Mme LEZIN

DSDEN 91 - Assistantes sociales des personnels : Mme LE DEM

DSDEN 91 - IEN ASH EST : Mme NEPLAZ

DSDEN 91 - Coordinatrice départementale PIAL : Mme BINET

Rectorat – Psychologue du travail : Mme PORTE

Syndicats - Titulaires : Mr CARABIN (FSU), Mr FUSTEC (FSU), Mme SENATOR (SGEN), Mme GASTON (FO), Mme LEVARDON (CGT), Mr GAUMET (UNSA)

Syndicats - Remplaçants : Mme PERRIOLLAT (FSU), Mr PERREAU (CGT)

CHSCT * Jeudi 24 juin 2021

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DÉCLARATION LIMINAIRES

Les Organisations syndicales FSU, F0, SGEN et CGT lisent leurs déclarations liminaires. Vous pouvez lire notre déclaration ici :

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Déclaration liminaire - CHSCT 24.06.21

POINT COVID

Taux d’incidence dans le département est inférieur à 40.

Baisse très forte et confirmée de l’intensité de l’épidémie.

Avec une attention particulière sur la présence du virus delta à Evry.

Le DASEN rend hommage à l’ensemble des personnels qui ont assuré la continuité du service public de l’Éducation dans un contexte contrarié et souligne la mobilisation très forte de l’ensemble des personnels.

DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)

* Mr Bourne Branchu interrogé sur les DUERP, regrette que leur mise en place ait été suspendue avec la crise sanitaire. Il annonce la création d’un nouveau poste de prévention à la DSDEN.

* Mr Javoy : indique que des formations sur le DUERP vont être proposées sur un certains nombres d’écoles l’année prochaine.

* FSU : considère qu’il faudrait dégager du temps sur le temps scolaire, pour les mettre en place.

* Mr Javoy : annonce que du temps sera dégagé sur le temps de service.

* FO : dénonce la manière d’envisager ce DU (Document Unique) par l’administration, et pense qu’un ISST ou un médecin doivent y être associés.

* CGT : les équipes ne peuvent le rédiger sans formation.

* FSU : Tous les ans dans les feuilles de routes académiques, il est rappelé que le DUERP doit être mis en place. Ces belles annonces ne sont pas réalisées ! Comme on n’a pas de DUERP, les fiches RSST sont un moyen de faire de la prévention.

* Mr Bourne Branchu : toutes les situations sont suivies. Il y a des réponses à tout. On ne peut pas dire que rien n’est fait même s’il reconnaît qu’il y a beaucoup de progrès à faire. Mais concernant les situations de menaces sur les personnels, nous sommes très veillant sur ces sujets. Il y a une intention de suivi et une réalité de suivi sur ces situations.

* FSU : maintient que le ressenti n’est pas le même pour les personnes sur le terrain. S’il y a des choses qui ont été faites, sur le terrain certaines situations qui est vécue par les enseignants est invivable. Il y a ce qu’il vit et dit le ministre, et ce qui se vit sur le terrain.

* Mr Bourne Branchu : pôle prévention : 3e conseiller prévention va être nommé (poste budgété)

BILAN PIAL

* Mr Delmas : présente le document.

Actualité : construction du nouvel outil de gestion (ANESH), qui est en cours de finalisation et de respect des procédures (consentement des parents).

Question des PIALS renforcés. • EMASCO ? Equipe Mobile d’Appui à la SCOlarité associatifs partenaires financés par l’ARS. • Olga Spitze et ADPEP 91

* Mme Neplaz : précise que ce sont des équipes issues du milieu spécialisé qui viennent travailler avec les équipes pédagogiques en difficultés.

* Mme Binet : formation ouverte aux AESH entrant dans le métier (environ 600) mais tous les AESH, même plus anciens, ont pu être inscrit sur la formation. AESH référents désignés dans chaque PIAL (IEN et chef d’établissement) : sont des tuteurs de la formation. Les accompagne sur els aspects techniques. Certaines font des remontées de questions. Font un suivi des AESH. En 2019, a été demandé par la direction, que un AESH référent. Sont sur le territoire depuis un moment, sont évalués tous les ans. IEN ont repérés des AESH ayant des compétences pour effectuer cette tâche. AESH reférente : 40% en accompagnement d’élève 60% en appui au PIAL

* CGT : certaines AESH refusent la formation. Intéressant de savoir pourquoi elles le refusent ou qu’elles en sont leur incapacité ? Remontée du terrain : fort sentiment de dévalorisation par rapport aux équipes. Reconnaitre leur formation serait un plus inestimable. Prévoir un module entre PE et AESH.

* Mme Neplaz : Il commence à se profiler une mutualisation du partage du temps avec les AESH et avec les enseignants

* Mr Bourne Branchu : très juste : gros enjeux du PIAL : reconnaissance et intégration de la professionnalisation des AESH dans les équipes. Souscrit 1000 fois à la formation en co-formation.

* Mme Binet : il y a des circos où des PE ont suivis les formations en binôme avec leur AESH. De même, des AESH ont suivi la formation natation avec les enseignants. La co-formation débute déjà.

* SGEN : est-ce que tous les postes AESH référents ont été attribués ?

* FO : 5 postes sont encore vacant. Il y a appel à candidature dans chaque PIAL. Il faut s’adresser aux têtes de PIAL ou à Mme Binet.

* FO : PIAL renforcé : par la demande des personnels. Grève : abandon des PIAL. Combien manque-t-il d’AESH sur le département en fonction des notifications ? Il manque la quotité de notification des élèves pour mettre en avant le nombre de personnels manquants. Il n’y a pas les chiffres dans ce document.

* Mr Bourne Branchu : ce n’est pas le lieu du CHSCT de regarder le nombre de notification des élèves.

* FO : si car pour une AESH qui a 4 ou 5 élèves et qui termine avec 10 élèves, il y a un impact sur la santé du personnel en question.

* Mr Bourne Branchu : 200 élèves en attente d’accompagnement sur les plus de 5000 élèves sur le département. Il faut procéder aux recrutements. Toutes les autorisations de recrutement sont honorées par la DSDEN dès que la notification est donnée.

* FSU : il manque les quotités des élèves dans le tableau.

* Mr Bourne Branchu : sur une orientation mutualisée, il n’y a pas de quotité notifiée.

* FSU : temps de travail des AESH : 41 semaines au lieu des 36 prévues. Un rappel ne peut-il pas être fait ?

* Mr Bourne Branchu : effectivement la circulaire de 2019 le préconise. Mais la quotité du travail invisible peut aussi se faire en présentiel. Un rappel pourra être fait.

* FSU : manque de reconnaissance des AESH : mobilité uniquement pour l’administration. Pas pour la mobilité personnelle des AESH. La flexibilité ne marche que dans un sens.

* Mr Bourne Branchu : souplesse permet aussi de répondre aux besoins de remplacement.

AVIS : suppression des PIAL

voté par FO, FSU et CGT.

SGEN et UNSA ne s’y associent pas.

AVIS : Entretien professionnel AESH

voté par FO, FSU et CGT.

SGEN et UNSA ne s’y associent pas.

SYNTHESE du questionnaire sur les Elèves à Besoin Educatifs Particuliers

* FSU : Présentation de l’enquête. Cette enquête a été motivée il y a plus de deux ans, suites aux nombreuses remontées des fiches RSST sur les difficultés liées à l’accueil des élèves à BEP. Un peu plus de 1000 réponses. * risques psycho-sociaux : charge de travail, stress, burn out, arrêt de travail

* Tout le monde convient que l’Aide apportée par la cellule PAIRE n’est pas adaptée aux situations alarmantes.

* Mme Porte : souligne un vrai besoin d’être formé en amont. Proposition pour les équipes, l’année d’après : « comment on peut vous aider ».

* Mme LHOUDJAL :reçoit des PE en difficulté face à des élèves BEP en dernier recours, après l’IEN, la cellule PAIRE. Beaucoup sont en arrêt de travail ou en CLM. Médecin désarmé.

Les PAIRE s’attachent à prendre la situation de façon globale, qui incluent les élèves et les parents. Or elles ne peuvent pas être à la fois sur la gestion des personnels en souffrance et la gestion de ces élèves BEP.

* FO : ne s’est pas associé à ce travail et ne s’associe pas aux axes de préventions proposés. On renvoie au terrain et aux OS, ce que l’administration devrait faire. C’est l’inclusion à marche forcée qu’il faut remettre en cause.

Pistes de travail : rétablir tous les postes de l’AESH, maintenir les structures SEGPA, abandonner le CAPEI pour un retour à la formation.

* Mr Bourne Branchu : s’agissant les pistes, certaines font échos à des éléments déjà évoqués.

* Partenariat extérieurs : en lien avec les GESVASCO, les PIAL renforcés, …

* Formation initiale : INSPE ont vocation à introduire et renforcer la formation à l’école inclusive.

* FSU : rappelle que l’employeur doit assurer la santé et la sécurité. Les enseignants vivent des situations inacceptables au quotidien, on parle ici de la sécurité et la santé des agents.

* SGEN : on ne peut pas accueillir tous ces enfants BEP à l’école. Recréons des structures spécialisées. Les enseignants ne peuvent pas s’occuper de tous les problèmes de la terre. Un nombre énorme d’enseignants sont au bord du craquage.

* Mr Bourne Branchu : entend les situations du terrain. La question de l’orientation est à travailler comme la relation avec les parents, faire accepter les difficultés. Champs de la pédo-psychiatrie et l’accompagnement médical.

CHSCT SAISI PAR LE CTSD

* FSU : comment allons nous organiser cette enquête, concernant l’enquête pour les moyens en assistance éducative. Dès aujourd’hui il faut qu’on le mette en place dès maintenant.

* Mr Bourne Branchu : c’est pris en compte, mais il faudra organiser cela à la rentrée.

* AVIS lancé : le chsct de l’Essonne répond favorablement à la demande d’enquête du CSTD et d’en fixer les modalités.

Soutenu par toutes les OS.

GT DIRECTEUR D’ECOLE

* Mr Javoy : présente les travaux du GT directeur d’école d’où les organisations syndicales ont été exclues.

- un groupe de directeurs piloté par Mme Maron,

+ 1 CPC départemental, Eric Mithou

+ 1 CPC Erun, Céline Martinage

+ 9 Directeurs

* fonctionnement :

1 réunion par période, le vendredi matin (distanciel).

* Objectifs et réalisation :

Donner du temps :

• pérennisation des décharges de directeurs de 2 et 3 classes. A la prochaine rentrée, chaque directeur aura un calendrier en début d’année, avec la même personne tout au long de l’année.

• Augmenter le nombre de service civique qui viennent en aide. Directeurs souhaitent être dans le recrutement. Cela sera fait par les directeurs dans les circonscriptions (et plus à la DSDEN).

Simplifier et donner de la visibilité :

• Lettre hebdomadaire : fil info direction d’école

Sondage : 61% des directrices d’écoles. 97% en apprécient la diffusion par mail. 88% apprécient l’espace Ariane.

Suite à l’alerte de la FSU, un rappel va être fait à la rentrée et à chaque fil Info : attention, à diffuser à l’ensemble de l’équipe de l’école.

Accompagner et renforcer les échanges entre pairs.

• Formation à tout ce qui est question juridique sur le métier de directeur. Venue d’un avocat par l’Autonome, qui apportera des temps de formation.

• Evocation du DUERP, avec la formation proposée dans les circonscriptions

Nouveau référent directeur recruté pour la rentrée. Aura vocation a travailler avec ce groupe départemental des directeurs.

Evocation de rotation des membres du GT. 2 ou 3 ans maximum pour ensuite laisser sa place à un autre directeur.

* CGT : comment s’est fait la constitution du groupe ?

* Mr Javoy : sur la base du volontariat. IEN ont informés les directeurs. Ensuite, a été cherché le fait de constituer un groupe équilibré.

 

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